La vente d’un bien impose souvent la réalisation d’un diagnostic amiante, ou état d’amiante. Cette obligation s’applique en effet aux bâtiments construits avant juillet 1997 afin de protéger les futurs occupants. Conformément au Code de la santé publique, un opérateur certifié doit alors être missionné pour rechercher la présence d’amiante. Il lui faut également évaluer l’état de conservation des éventuels matériaux et produits contenant de l’amiante.
Le repérage des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante n’entraîne aucune destruction dans les maisons et immeubles. En cas d’absence d’amiante, le diagnostic sera définitivement valide. S’il y a un risque amiante, les préconisations dépendront du résultat des investigations : évaluation périodique, mesures d’empoussièrement, désamiantage du bien…
Lors de la mise en vente
ou location d'un bien
Lors de la mise en vente
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